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Avantages de l'assurance-vie

Contrairement aux autres valeurs patrimoniales et produits financiers, utilisés pour la constitution de patrimoine et la prévoyance vieillesse (tels que les fonds en actions, en obligations, les biens immobiliers ou les participations immobilières, les comptes d’épargne, etc.), les contrats d’assurance vie offrent une série de privilèges particuliers. Outre des avantages fiscaux pendant la durée du contrat et au moment du versement, ils procurent des avantages uniques du point de vue du droit de succession et du droit de la faillite ainsi qu’un niveau élevé de discrétion.
  • Avantage fiscal de la prévoyance libre (pilier 3b)

    Dans le cas de la prévoyance libre (pilier 3b), les primes d’assurance ne peuvent être déduites du revenu imposable que dans le cadre des déductions habituelles pour primes d’assurance, aussi bien au niveau de l’impôt fédéral que cantonal. Ces déductions sont limitées et sont généralement déjà épuisées par les primes d’assurance maladie. Par conséquent, les avantages fiscaux qui en résultent, dans le cadre de la prévoyance libre pendant la durée de l’assurance, résident uniquement dans le fait que les intérêts et les parts d’excédents perçus peuvent être exonérés d’impôt (sans impôt sur le revenu ni impôt anticipé) au niveau de l’impôt fédéral et cantonal.

    Les polices de fonds 3b présentent le grand avantage que leurs prestations en capital au niveau de la Confédération et des cantons sont toutefois entièrement exonérées d’impôt, dans la mesure où la durée du contrat d’assurance correspondant était d’au moins 10 ans. En cas de décès, les prestations en capital découlant de polices de fonds sont exonérées de l’impôt sur le revenu, mais sont soumises, dans certains cantons, à l’impôt sur les successions. En revanche, dans presque tous les cantons, les prestations en capital destinées au conjoint (et en partie aussi aux enfants) sont exonérées de l’impôt sur les successions. La Confédération ne connaît aucun impôt sur la fortune. Par contre, dans les cantons, les avoirs en polices de fonds doivent être déclarés au titre de la fortune, à la valeur de rachat, pendant la durée de l’assurance. La valeur de rachat est en l’occurrence additionnée au reste de la fortune imposable.

    Conclusion: une police d’assurance vie dans le cadre de la prévoyance libre (pilier 3b) offre des avantages fiscaux attrayants en particulier par l’exonération fiscale du versement après une durée minimale de dix ans.

  • Avantage fiscal de la prévoyance liée (pilier 3a)

    Dans le cas de la prévoyance liée (pilier 3a), les primes d’assurance pendant la durée de l’assurance («phase de constitution d’épargne») peuvent être déduites du revenu imposable jusqu’à concurrence de CHF 6’768 actuellement (2015), aussi bien au niveau de l’impôt fédéral que cantonal. Les personnes exerçant une activité lucrative, assujetties à l’AVS mais non affiliées à une caisse de pension, peuvent même déduire de leur revenu imposable des primes d’un montant pouvant aller jusqu’à 20 % de leur revenu (maximum CHF 33'840, 2015) par an. Les intérêts et les parts d’excédents perçus sont exonérés d’impôt pendant la durée de l’assurance. Si des prestations de la prévoyance liée sont perçues ¬– Aspecta Assurance International AG verse les prestations uniquement sous forme de capital («versement unique») –, celles-ci sont certes imposables comme revenu au niveau de la Confédération et des cantons, mais séparées du reste du revenu et à un taux spécial (Confédération: imposition à un taux spécial de 20 % du tarif pour les célibataires ou les couples; cantons: différents tarifs).

    Si le preneur d’assurance d’une police 3a devait décéder avant d’atteindre l’âge donnant droit aux prestations, les prestations en capital perçues par les héritiers ou les bénéficiaires sont imposables comme revenu au niveau fédéral et dans presque tous les cantons. Dans ce cas aussi, l’imposition se fait en général séparément du reste du revenu, à un taux spécial (Confédération: imposition à un taux spécial de 20 % du tarif pour les célibataires ou les couples; cantons: différents tarifs). Dans quelques rares cantons, les prestations en capital destinées à des bénéficiaires précis sont soumises à l’impôt sur les successions au lieu de l’impôt sur le revenu ou bien les prestations perçues en capital peuvent être assujetties à l’impôt sur les successions en plus de l’impôt sur le revenu.

    Conclusion: une police d’assurance vie dans le cadre de la prévoyance liée (pilier 3a) offre des avantages fiscaux attrayants dans la phase de constitution d’épargne ainsi qu’au moment du versement.

  • Privilège au sens du droit des poursuites («privilège en cas de faillite»)

    La loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA) accorde une grande priorité à la protection financière de la famille: les prétentions de la famille priment explicitement sur celles d’éventuels créanciers. L’article 80 LCA stipule ceci en ces termes: «Lorsque le preneur d’assurance a désigné comme bénéficiaires son conjoint, son partenaire enregistré ou ses descendants, le droit qui découle de la désignation du bénéficiaire et celui du preneur ne sont pas soumis à l’exécution forcée au profit des créanciers du preneur, sous réserve toutefois des droits de gage existants.»

    Par conséquent, si le conjoint, le ou la partenaire enregistré(e) ou les enfants d’un preneur d’assurance décédé sont cités en priorité comme bénéficiaires de son assurance vie, ses créanciers, le cas échéant, ne peuvent pas prétendre à la prestation en cas de décès.

    Contrairement à tous les autres produits de prévoyance et financiers, les polices d’assurance vie permettent d’exclure les prétentions de créanciers dans la mesure où le conjoint, le ou la partenaire enregistré(e) ou les enfants du défunt sont prévus comme bénéficiaires dans la police d’assurance.

    Conclusion: contrairement à tous les autres produits financiers, les créanciers d’un preneur d’assurance décédé ne peuvent pas prétendre pour eux-mêmes au capital-décès si les bénéficiaires sont des membres de la famille proches du défunt.
  • Le secret d’assurance liechtensteinois

    Conformément au secret d’assurance stipulé à l’art. 104 et 105 de la loi liechtensteinoise sur la surveillance des assurances (VersAG), les collaborateurs et les membres de la direction et du Conseil d’administration de compagnies d’assurance ainsi que toutes les autres personnes travaillant pour des compagnies d’assurance vie sont tenus de garder le secret absolu sur tous les faits non connus publiquement, qui leur ont été confiés ou auxquels ils ont eu accès en vertu de leurs relations d’affaires avec les clients. Cette obligation de discrétion n’est pas limitée dans le temps.

    Seul le preneur d’assurance concerné ou son successeur légal peut se libérer de cette obligation, la déclaration correspondante devant toutefois être faite par écrit et en connaissance de la situation du cas précis. Le secret d’assurance liechtensteinois est donc conçu de manière similaire au secret bancaire suisse.

    Conclusion: une police d’assurance vie en vertu du droit liechtensteinois garantit un niveau élevé de discrétion au preneur d’assurance. Les compagnies d’assurance et leurs collaborateurs ne sont autorisés à communiquer à des tiers des informations concernant un preneur d’assurance que si celui-ci les libère explicitement de leur obligation de discrétion.